Conscient du caractère primordial du haut débit et de son impact sur le développement et l’attractivité de son territoire, le Conseil général s’est très tôt mobilisé dans le domaine des TIC.
Il a réalisé en 2001 et 2002 deux études sur les réseaux de télécommunication dans les Pyrénées-Atlantiques. Toutes les deux ont montré une réelle carence d’infrastructures sur le territoire et l’absence d’offres alternatives en matière de télécommunication.
Témoin des nombreuses préoccupations des collectivités devant l’ampleur des besoins en télécommunication et le cadre trop restrictif du Code général des Collectivités territoriales, le législateur leur a donné le droit de se constituer opérateur de leur propre réseau par à la loi du 21 juin 2004, dite « loi pour la confiance dans l’économie numérique » : elles peuvent ainsi construire et exploiter leur réseau ou déléguer ces activités.
Ce nouveau cadre législatif offrait donc au département la possibilité d’atteindre 5 objectifs :
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permettre à tous les habitants d’avoir un accès au haut débit sur l’ensemble du département
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favoriser la venue et la mise en concurrence entre plusieurs opérateurs et FAI pour offrir aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités les meilleures offres aux meilleurs prix
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améliorer le développement et l’utilisation des services liés aux TIC (éducation, administration, santé...)
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renforcer la compétitivité du territoire et accroître son attractivité
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minimiser la fracture numérique
Une fois monté, le projet d’infrastructure a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée départementale. Il a acquis une nouvelle légitimité quand il a été reconnu comme « service d’intérêt économique général » par Bruxelles, une première en France. La construction, l’exploitation et la maintenance du réseau ont été concédées pour une durée de 20 ans à une entreprise, Iris 64, par une procédure appelée « délégation de service public ».
Iris 64, le prestataire de services télécoms du Conseil général
Choisie en mai 2004, Iris 64 se voit confier une mission précise :
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ouvrir le réseau à tous les opérateurs sans discrimination
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intégrer les technologies les plus performantes (ADSL 2+...)
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assurer une péréquation, garantissant un prix unifié du Mbit sur tout le département.
Après avoir construit le réseau, Iris 64 va le louer, à des tarifs attractifs, aux Fournisseurs d’Accès Internet et aux opérateurs de télécommunications, qui proposeront ensuite leurs offres aux habitants. Ainsi, environ 250 000 foyers auront accès aux meilleures offres haut débit à la fin 2006. |
